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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU
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FASCINATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FASCINATION
CAVE DE TECOU Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
98732365
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2018

Présentation de la marque FASCINATION

Déposée le 11 mai 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FASCINATION »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU domicilié(e) Técou (dossier no 2372920) - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 263 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2372920) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FASCINATION est expirée depuis le 11 mai 2018.

CAVE DE TECOU a également déposé les autres marques suivantes : INTIMITE du terroir , Petillant de Raisin Frisson , GENEROSITE du terroir , SUGGESTION du terroir , GAILLAC


CAVE DE TECOU Société Coopérative Agricole - Técou (dossier no 2372920) - France - SIREN 777263674


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2372920) - 31522 - France


Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2372920 - Publication au BOPI 2008-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée Gaillac.